dpeimmo.fr

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur du site.

Éditeur du site

Le site dpeimmo.fr (accessible à l'adressehttps://dpeimmo.fr) est édité par :

Propriété intellectuelle

La structure du site, sa présentation, ses textes rédactionnels, sa charte graphique ainsi que la mise en forme des données sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les données publiques sous-jacentes (DVF / Etalab et DPE / ADEME) restent diffusées sous leur propre licence ouverte (voir « Sources des données » ci-dessous) ; leur réutilisation obéit aux conditions de cette licence.

Données personnelles

Le site ne collecte aucune donnée personnelle saisie par les visiteurs (aucun formulaire, aucun compte). Le traitement des éventuelles données de mesure d'audience et l'exercice de vos droits sont décrits dans notrepolitique de confidentialité.

Sources des données

Les prix au m² proviennent desDemandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF / Etalab)et les classes énergétiques desdiagnostics de performance énergétique (DPE) de l'ADEME, l'ensemble étant diffusé sousLicence Ouverte / Open Licence (Etalab). Seuls des agrégats sont publiés : aucune donnée nominative ni par adresse.

Responsabilité

Les médianes et indicateurs présentés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une estimation immobilière. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base de ces informations.